Les évolutions réglementaires : véritables moteurs de transformation pour les organisations

L’actuelle et incontournable réglementation autour de la facturation électronique inter-entreprises, qui devient progressivement obligatoire à partir de 2024 selon la taille des entreprises, pour tous les assujettis à la TVA, accélère nécessairement la transformation des processus autour de la facture.​

Interrogées au 1er semestre 2022 par Markess by Exaegis, sur leurs capacités à répondre à ces exigences règlementaires, 71% des organisations se disent prêtes, en prévoyant de recourir au Portail Public de Facturation (PPF), à une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP), à un opérateur de dématérialisation (OD) ou à une combinaison de ces acteurs.

Un certain nombre d’organisations, déjà équipées en solution digitale de facture, compteront sur leurs fournisseurs pour répondre à la complexité de ces évolutions. Parmi elles, certaines profiteront de cette mise en conformité pour améliorer leurs processus financiers en optimisant, accélérant et fiabilisant les échanges autour de la facture. ​

Les autres devront choisir le ou les acteurs (PPF, PDP, OD) et les modalités d’émission et de réception de leurs factures électroniques.​

Les acteurs positionnés sur le marché de la facturation électronique

Dans ce contexte, de nombreux fournisseurs évoluent et cherchent à se différencier, dans un environnement concurrentiel en pleine transformation :

SAP,

 Cegedim, Esker, Ivalua, Yooz, Docaposte, Generix, Basware, Synertrade (Econocom), TradeShift, Jaggaer, Proactis, Itesoft, etc.

Un certain nombre de ces acteurs se sont déclarés candidats à l’immatriculation par la DGFIP, en qualité de Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP) : Cegedim, Esker en partenariat avec Quadient, Generix, Yooz, Docaposte en partenariat avec Libeo, Itesoft, ainsi que Cecurity.com (Isagri), Docoon, Serensia, Tiime, Edokial, Unifiedpost Group, Neovacom, Tessi, Arteva, Regate, etc.

Principales tendances autour de la facture électronique obligatoire

Concernant l’approche envisagée en 2022 par les organisations, pour émettre et recevoir leur facture, la PDP est l’approche privilégiée par les répondants de l’enquête Markess, en particulier en sein des grandes organisations et ETI. 25% des organisations envisagent une transmission directe de leurs factures vers la plateforme publique de facturation et 29%, notamment via un OD. Quelques répondants envisagent de recourir à plusieurs modes de transmission qui peuvent dépendre de l’architecture dont dispose le client.​

Niveau de préparation du passage à la facture électronique

Les PDP seront immatriculées auprès de l’administration et pourront transmettre les factures à leurs destinataires et les données de facture ou de transaction à l’administration fiscale. Elles proposeront des services complémentaires, par exemple en termes de diversité de formats, d’inscription à l’annuaire public ou de gestion de la fraude au spam de factures. Les OD offriront des services de dématérialisation sans être immatriculés mais en étant raccordés au PPF ou à une PDP. Ils ne sont pas habilités à transmettre les factures aux clients ni les données de factures attendues par l’Administration Fiscale. La PPF proposera, elle un service avec des fonctionnalités minimales, adapté àdes organisations ayant un volume de factures limité. Les formats acceptés seront également plus limités.

Projet de mise en conformité : moteur de transformation

En plus de se mettre en conformité, les entreprises profitent des évolutions réglementaires pour aller au-delà et accélérer, automatiser leur processus.

45% des répondants à l’enquête Markess (54% parmi les directions financières) envisagent de profiter de cette règlementation pour améliorer leur processus P2P et/ou O2C, par exemple en automatisant les rapprochements automatiques factures – bons de commande, en intégrant des contrôles de cohérence et la résolution automatique des écarts, etc.


25% des organisations restent dans l’inconnu face à une réglementation qui se construit au grès des publications des décrets et des spécifications. Par ailleurs, les organisations réalisant des factures à l’international devront également se mettre en conformité des règlementations dans d’autres pays européens, également en pleine transformation comme l’Espagne, la Pologne ou la Roumanie.

Aurélie Leleu
Analyst Expert Markess by Exaegis